Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

NOR : PRMX0709932A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2007, sont nommés membres du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentants des organisations professionnelles et syndicales :

a) A compter du 27 septembre 2006 : M. Christian Guichardon, en remplacement de M. Jean-Claude Lechanoine, représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

b) A compter du 27 septembre 2006 : M. Jean-Louis Malys, en remplacement de M. Jean-Marie Toulisse, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) A compter du 25 octobre 2006 : M. Bernard Merten, en remplacement de M. Jean-Louis Deroussen, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

d) A compter du 29 novembre 2006 : M. Ludovic Mercier, en remplacement de M. Bernard Caron, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).